Lois et règlements

2016, ch. 33 - Loi créant le Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick

Texte intégral
Définitions
1Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
« Conseil » Le conseil créé en application de l’article 2. (Council)
« directrice générale » Personne engagée à titre de directrice générale en vertu de l’alinéa 12(1)a).(Executive Director)
« ministre » Le membre du Conseil exécutif que désigne le lieutenant-gouverneur en conseil pour administrer la présente loi. (Minister)
Définitions
1Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
« Conseil » Le conseil créé en application de l’article 2. (Council)
« directrice générale » Personne engagée à titre de directrice générale en vertu de l’alinéa 12(1)a).(Executive Director)
« ministre » Le membre du Conseil exécutif que désigne le lieutenant-gouverneur en conseil pour administrer la présente loi. (Minister)